Législation
L’accessibilité numérique est un droit fondamental qui fait l’objet d’obligations légales en France depuis 2005. A travers nos articles, nous vous proposons de mieux comprendre la législation en vigueur, les organismes de contrôle, mais également les réglementations qui arrivent, notamment en 2025 à travers l’application de la directive européenne aussi appelée European Accessibility Act.
L’European Accessibility Act : contrainte réglementaire ou levier d’innovation numérique ?
Législation
Le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) entrera officiellement en vigueur dans tous les États membres de l’Union européenne. Entre obligations légales, enjeux d’inclusion et opportunités d’innovation, l’EAA est bien plus qu’un texte de loi : c’est un révélateur de maturité numérique.
Accessibilité numérique et impact dans les petites entreprises : par où commencer ?
Législation
À l'heure ou l'accessibilité numérique s'impose comme une priorité incontournable, de nombreuses PME ou TPE n'ont pas encore pris le virage de l'accessibilité. Avec des ressources souvent limitées, il peut sembler difficile de se conformer aux exigences légales et de garantir une expérience inclusive à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap.
Loi handicap de 2005 : quels changements pour l’accessibilité en France ?
Législation
Le 11 février 2005 marque une date importante dans l’histoire des droits des personnes en situation de handicap en France. Mais quelles ont été les motivations qui ont conduit à cette réforme ambitieuse et quel bilan peut-on en tirer 20 ans plus tard ?
RGAA : comment se calcule le taux de conformité ?
Législation
Le taux de conformité évalue dans quelle mesure un service numérique respecte les normes et les directives d'accessibilité, notamment le RGAA : découvrez, dans notre article, comment le calculer à travers une grille d'audit d'accessibilité numérique.
Accessibilité numérique et ARCOM : retour sur l’ordonnance de renforcement des sanctions encourues
Législation
Grâce à l’ordonnance du 6 septembre 2023, les sanctions se sont renforcées dans le secteur de l’accessibilité numérique. Quel est son contenu ? Quels en sont les objectifs ? Quels changements en découlent ?
Zoom sur la déclaration d’accessibilité
Législation
Pour répondre à leurs obligations d'affichage, les acteurs concernés doivent publier pour chaque service numérique une déclaration d’accessibilité. Quel est son rôle et de quoi est-elle composée ? Zoom sur ce document officiel important.