RGAA : comment se calcule le taux de conformité ?

Dans le domaine de l’accessibilité numérique, le taux de conformité évalue dans quelle mesure un service numérique respecte les normes et les directives établies pour garantir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. C’est ce taux qui définit légalement si un site internet ou une application mobile est non conforme, partiellement conforme ou totalement conforme, et qui doit être affiché dans la déclaration de conformité. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer le taux de conformité de votre service numérique.

Grille d’audit

Premièrement, téléchargez le modèle de grille d’audit disponible sur cette page. Ce modèle (sous forme de grille excel) permet le relevé de critères et le calcul du taux de conformité qui en découle.

Les status de conformité des critères

L’évaluation d’un site internet ou d’une application mobile se base sur l’audit de critères d’accessibilité répartis sur un échantillon de pages donné. Pour le RGAA, chaque page de l’échantillon possède 106 critères catégorisés par thématiques (formulaires, images, multimédias…) dont la conformité est définie selon quatre statuts.

  1. NT (par défaut) : le critère est Non Testé. Si au moins un seul critère est dans ce statut, le taux de conformité global du site ne peut être calculé.
  2. NA : le critère est défini comme Non Applicable si l’objet du critère n’est pas présent sur la page. Exemple : il n’y a aucun tableau présent sur la page, l’ensemble des critères relatifs à la thématique tableau seront placés en NA.
  3. C : les critères qui passent les tests avec succès sont Conformes.
  4. NC : les critères qui échouent aux tests sont Non Conformes.

Seuls les critères Conformes et Non Conformes rentre dans le calcul du taux de conformité.

Définition du statut d’un critère pour l’ensemble de l’échantillon

La feuille nommée « BaseDeCalcul » présente dans le modèle de grille d’audit, permet de voir la répartition des critères dans l’ensemble de l’échantillon audité. L’ensemble des valeurs de cette feuille sont calculées automatiquement en fonction des valeurs entrées dans les pages P01 à Pn lors de l’audit) :

Les trois premières colonnes correspondent aux thématiques et aux numéros des critères. Les suivantes affichent les différents statuts des critères dans l’échantillon. Puis, des colonnes K à N, le total des critères par statuts. La colonne O correspond au statut du critère pour l’ensemble de l’échantillon.

Note importante : on remarque que lorsqu’un critère est défini comme Non Conforme sur une seule des pages de l’échantillon, alors il est considéré comme Non Conforme sur l’ensemble de l’échantillon.

Exemple : le critère 3.2 relatif aux respects des rapports de contraste entre la couleur des textes et la couleur de leur arrière-plan est testé conforme sur l’ensemble des pages de l’échantillon sauf à la page P05. En colonne O ce critère est calculé comme étant Non Conforme pour l’ensemble de l’échantillon. Pour comprendre pourquoi cette méthode de calcul est utilisée pour les audits d’accessibilité nous vous conseillons de lire cet article : RGAA : quelle différence entre taux de conformité global sur l’échantillon et taux moyen ?

Calcul du taux de conformité global

Une fois le statut calculé au global pour chaque critère applicable, le taux de conformité du site internet ou de l’application mobile est calculé comme suit:

Taux de conformité global = somme des critères conformes divisée par la somme des critères applicables (critères Conformes + Non Conformes)

Lorsque tous les critères ont été testés, ce taux apparaît dans la feuille « Synthèse ». C’est ce taux qu’il est obligatoire d’afficher dans la déclaration de conformité dans la section « Résultats des tests » : [nn]% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

Taux de conformité global et taux moyen

Dans la feuille « Synthèse » du modèle de grille, on remarque en dessous du taux de conformité global une seconde valeur appelée « Taux moyen de conformité » :

Ce taux moyen est calculé par page de l’échantillon (dans la feuille « BaseDeCalcul », en bas du tableau) : Taux moyen = somme des critères conformes par page divisée par la somme des critères applicables (critères Conformes + Non Conformes). Un taux est défini par page, la moyenne de ces valeurs donne le taux moyen pour l’ensemble de l’échantillon.

La présence de cette valeur dans la déclaration d’accessibilité peut prêter à confusion avec le taux de conformité global (qui est le seul qui fait foi) : nous vous conseillons de n’afficher que le taux de conformité.

Enfin, n’oubliez pas que le calcul du taux repose sur la fiabilité de l’audit RGAA qui doit être réalisé par un expert dans le domaine. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche.

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